Drones : Evolutions réglementaires européennes avec ses impacts dés 2020 et document explicatif DGAC

Des évolutions significatives vont intervenir en 2020 pour les fabricants et exploitantsde drones 

Réglementation européenne

• 11/9/2018 : Entrée en vigueur du règlement de base AESA (EU) 2018/1139

– UE compétente pour réglementer tous les aéronefs télépilotés (incl. < 150 kg)

• Règlements de la Commission Européenne:

– Publiés le 11 juin 2019

– Règlement délégué (UE) 2019/945 :

• Définit les exigences de navigabilité des drones pour la catégorie « Ouverte »

• Exigence de marquage CE

• Classes de drones en fonction des usages considérés (C0 à C4)

– Règlement d’exécution (UE) 2019/947

• Définit les exigences relatives à l’usage des drones, aux procédures, à la formation, etc.

Création d’un marché européen avec des règles harmonisées pour les exploitants et constructeurs de drones

Voir le document complet de la DGAC:   https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/3-ForumCDC2019-DSAC.pdf