La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe.

Ce nouveau cadre réglementaire vise à favoriser lle déveoloppement du  marché européen pour la filière drone,

Chaque pays va sans doute garder ds spécificités  gravitant autour de la sécurité 

Le début de l'application de ces nouvelles Directives va commencer à partir du 1er juillet 2020 dans certains pays. 

  • Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
  • Les tetxes sont consultables entre autres sur le site de la DGAC